L'éventail des aides aux cessions hors c L'éventail des aides aux cessions hors cadre
En plus des aides à l'installation, des aides définies dans chaque région dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (Pidil) permettent de soutenir les jeunes agriculteurs aidés hors cadre familiaux ou des jeunes s'engageant sur des projets délicats. Un coup de pouce est également prévu pour leurs cédants et leurs propriétaires bailleurs.
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Pour les jeunes, il s'agit d'aides à l'achat de foncier et aux investissements lourds, d'aides au parrainage ou au remplacement pour se former. Le candidat peut également bénéficier de soutien technique (financement et réalisation d'études économiques) et d'un complément local de dotation jeunes agriculteurs (DJA). Toutes ces aides sont à demander auprès de l'Adasea au moment de la constitution du dossier de demande d'aides à l'installation.
Les cédants, des agriculteurs proches de la retraite ou en reconversion, peuvent bénéficier de l'inscription gratuite au répertoire départemental à l'installation et de la prise en charge partielle des frais d'audit de l'exploitation. La législation prévoit en outre des aides pour la location de la maison d'habitation et des bâtiments, une aide à la transmission progressive du capital social et accorde des compléments de préretraite ou d'aide à la transmission de l'exploitation (ATE). Les dossiers de demandes d'aides sont transmis avec leurs pièces justificatives après l'arrêt de l'activité.
Le propriétaire bailleur non-bénéficiaire de la préretraite ou de l'ATE et qui loue à un jeune bénéficie d'une aide au bail et d'une aide à la convention de mise à disposition avec une Safer.
Pour connaître le dispositif en vigueur dans votre région, contactez votre point info installation, votre DDAF, votre Adasea ou votre chambre d'agriculture
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